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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Identification des parties

1. Le vendeur : PINK MONKEY GIN,(Gilet Christophe) Rue de Mont, 35 B- 5590 Ciney TVA : 0820 629 403. Tél: 0474/964.167

Objet du contrat

2.1 Le vendeur s’engage à vendre et livrer à l’acheteur les produits suivants : un produite chez Pink Monkey Gin. 

2.2 L’acheteur s’engage à acheter les produits mentionnés ci-dessus selon les conditions définies dans les présentes CGV.

Prix et paiement

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes sur la factures et taxes comprise sur le site internet

3.2 Pour les entreprises payant sur facture et sauf convention contraire, les factures sont payables à la réception.

3.3 Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Livraison

4.1 Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction des circonstances.

4.2 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.

4.3 L’acheteur est tenu de s’assurer de l’intégrité de sa commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

Garantie

5.1 Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts majeurs.

5.2 Tout défaut constaté devra être signalé dans un délai de 15 jours après réception du produit.

Responsabilité

6.1 Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits vendus.

Clause de réserve de propriété

7.1 Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture par l’acheteur.

Généralités

8.1 La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

Confidentialité

9.1 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

9.2 Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la transaction.

 

 

Résolution des litiges

10.1 Tout litige découlant des présentes CGV sera régi par le droit belge.

10.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Dinant seront seuls compétents.

Commandes sur le site internet

11.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre PINMONKEY et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec PINKMONKEY).

11.2 L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.

11.3 A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

11.4 En utilisant le Site Internet de PINKMONKEY et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet. 

11.5 Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

11.6 Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

11.7 Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.

11.8 Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous

Achats sur le site internet

12.1 Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Ban contact / Visa / Mastercard. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte. 

12.2 Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.

 Paiement en ligne

13.1 Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet. 

13.2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

 Force majeure

 

14.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

14.2 On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Protection des données personnelles

15.1 En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.